Cour de Cassation · cr — 30 novembre 2016

N° Z 16-86.635 F-N
 N° 5823
 
 
 VD1
 30 NOVEMBRE 2016
 
 
 
 
 
 M. GUÉRIN président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général [K] ;
 
 Vu l'appel interjeté par :
 
 - M. [I] [J],
 
 de l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 14 septembre 2016, qui, pour meurtre et extorsion aggravée, en récidive, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité et à cinq ans de suivi socio-judiciaire ;
 
 Vu les appels principaux du ministère public du même arrêt, en ce qu'il a acquitté M. [T] [U] du chef de non-assistance à personne en danger et, pour extorsion aggravée, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve et a acquitté M. [E] [P] et M. [N] [L] des chefs de non-assistance à personne en danger et extorsion ;
 
 
 Vu l'appel incident du ministère public du même arrêt, en ce qu'il a condamné M. [I] [J] ;
 
 Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale ;
 
 Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
 
 DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la MARTINIQUE autrement composée ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;