Cour de Cassation · cr — 30 novembre 2016

N° G 16-86.252 F-N
 N° 5824
 
 
 VD1
 30 NOVEMBRE 2016
 
 
 
 
 
 M. GUÉRIN président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ;
 
 Vu les appels interjetés par :
 
 - M. [M] [O],
 - M. [O] [N],
 - M. [T] [H],
 - M. [I] [K],
 
 de l'arrêt de la cour d'assises de l'ISÈRE, en date du 12 avril 2016, qui, pour meurtre en bande organisée, les a condamnés, le premier et le deuxième, à vingt ans de réclusion criminelle, le troisième et le quatrième, à quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 
 
 
 
 Vu l'appel incident du ministère public ;
 
 Vu l'appel incident de la partie civile ;
 
 Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale ;
 
 Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
 
 Vu l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Grenoble, en date du 14 septembre 2016 ;
 
 DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du RHÔNE ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;