Cour de Cassation · cr — 7 décembre 2016

N° M 16-80.413 F-N
 
 N° 5911
 
 
 VD1
 7 DÉCEMBRE 2016
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. GUÉRIN président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ;
 
 
 Statuant sur les pourvois formés par :
 
 - M. [R] [N],
 - Mme [B] [N], parties civiles,
 
 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 15 décembre 2015, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux en écriture publique et vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;
 
 Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
 
 
 
 
 Vu le mémoire personnel produit ; 
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ;
 
 DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;
 
 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Steinmann, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : M. Bétron ;
 
 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;