Cour de Cassation · soc — 27 janvier 2016

SOC.
 
 LG
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 27 janvier 2016
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 M. MALLARD, conseiller le plus ancien 
 faisant fonction de président
 
 
 
 Arrêt n° 250 F-D
 
 Pourvoi n° H 14-17.335
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 1°/ M. [X] [Y], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ le [2], dont le siège est [Adresse 2],
 
 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2014 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige les opposant à la [1], dont le siège est [Adresse 1],
 
 défenderesse à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 2015, où étaient présents : M. Mallard, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ducloz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [Y] et du [2], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la [1], et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; 
 
 Attendu que, par acte du 8 décembre 2015 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [Y] et du [2], déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 13 mars 2014 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale) ; 
 
 Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; 
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 DONNE ACTE à M. [Y] et au [2] de leur désistement de pourvoi ;
 
 Condamne M. [Y] et le [2] aux dépens ; 
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum M. [Y] et le [2] à payer à la [1] la somme de 3 000 euros ; 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille seize.