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Cour de Cassation · soc — 2 mars 2016
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2016:SO00448
- Date
- 2 mars 2016
- Condamnation
- 300 000 €
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Texte intégral
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Désistement M. FROUIN, président Arrêt n° 448 F-D Pourvoi n° H 14-26.420 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société des transports en commun nîmois STCN, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13], contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [L] [N], domicilié [Adresse 8], 2°/ à M. [FX] [G], domicilié [Adresse 11], 3°/ à M. [U] [P], domicilié [Adresse 20], 4°/ à M. [T] [W], domicilié [Adresse 22], 5°/ à M. [KI] [F], domicilié [Adresse 23], 6°/ à Mme [H] [I], domiciliée [Adresse 10], 7°/ à Mme [S] [A], domiciliée [Adresse 5], 8°/ à Mme [M] [J], domiciliée [Adresse 12], 9°/ à M. [Y] [VP], domicilié [Adresse 19], 10°/ à M. [Q] [SE], domicilié [Adresse 9], 11°/ à M. [K] [UU], domicilié [Adresse 17], 12°/ à M. [OO] [AN], domicilié [Adresse 4], 13°/ à M. [Z] [HS], domicilié [Adresse 7], 14°/ à M. [NT] [QJ], domicilié [Adresse 18], 15°/ à M. [V] [LD], domicilié [Adresse 6], 16°/ à Mme [IN] [AE], domiciliée [Adresse 14], 17°/ à M. [B] [C], domicilié [Adresse 21], 18°/ à M. [MY] [R], domicilié [Adresse 1], 19°/ à M. [FC] [O], domicilié [Adresse 3], 20°/ à M. [X] [PO], domicilié [Adresse 2], 21°/ à Mme [SZ] [WP], domiciliée [Adresse 16], 22°/ à Mme [D] [E], domiciliée [Adresse 24], 23°/ à M. [XK] [YF], domicilié [Adresse 15], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 2016, où étaient présents : M. Frouin, président, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la Société des transports en commun nîmois, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM. [N], [G], [P], [W], [F], [VP], [SE], [UU], [AN], [HS], [QJ], [LD], [C], [R], [O], [PO], [YF] et de Mmes [I], [A], [J], [AE], [WP], [E], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 22 janvier 2016, la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la Société des transports en commun nîmois, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2014 par la cour d'appel de Nîmes ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Société des transports en commun nîmois de son désistement du pourvoi ; Condamne la Société des transports en commun nîmois aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Société des transports en commun nîmois à payer aux défendeurs la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux mars deux mille seize.
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civilearticle 700 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Formation
- frh
- Date
- 2 mars 2016
Référence
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00448
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel