Cour de Cassation · soc — 18 mars 2016

SOC.
 
 JT
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 18 mars 2016
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 M. MALLARD, conseiller le plus ancien 
 faisant fonction de président
 
 
 
 Arrêt n° 548 F-D
 
 Pourvoi n° A 15-10.479
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par M. [C] [N], domicilié [Adresse 1],
 
 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Roger Mondelin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 défenderesse à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2016, où étaient présents : M. Mallard, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Alt, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vallée, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. Alt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. [N], de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Roger Mondelin, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2016, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. [C] [N], se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 12 novembre 2014 ;
 
 Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 DONNE ACTE à M. [C] [N] de son désistement de pourvoi ;
 
 Le condamne aux dépens ;
 
 Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit mars deux mille seize.