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Cour de Cassation · soc — 26 mai 2016
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2016:SO01009
- Date
- 26 mai 2016
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Texte intégral
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Désistement M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1009 F-D Pourvois n° P 15-20.243 à K 15-20.263JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° P 15-20.243 à K 15-20.263 formés respectivement par : 1°/ M. [T] [GY], domicilié [Adresse 14], 2°/ M. [W] [G], domicilié [Adresse 13], 3°/ Mme [VH] [B], domiciliée [Adresse 15], 4°/ M. [C] [R], domicilié [Adresse 1], 5°/ M. [D] [OB], domicilié [Adresse 22], 6°/ M. [Q] [KI], domicilié [Adresse 18], 7°/ M. [IQ] [IN], domicilié [Adresse 16], 8°/ M. [AV] [PW], domicilié [Adresse 7], 9°/ M. [N] [G], domicilié [Adresse 20], 10°/ Mme [GS] [J] épouse [K], domiciliée [Adresse 5], 11°/ Mme [X] [K], domiciliée [Adresse 27], 12°/ M. [V] [K], domicilié [Adresse 4], 13°/ Mme [E] [K] épouse [S], domiciliée [Adresse 12], agissant tous les quatre en qualité d'ayants droit de [I] [K], décédé, 14°/ M. [KO] [H], domicilié [Adresse 25], 15°/ M. [P] [TM], domicilié [Adresse 26], 16°/ M. [Y] [M], domicilié [Adresse 8], 17°/ M. [U] [XC], domicilié [Adresse 6], 18°/ M. [Z] [NY], domicilié [Adresse 21], 19°/ M. [AS] [PT] [MG], domicilié [Adresse 19], 20°/ M. [TP] [GV], domicilié [Adresse 17], 21°/ M. [O] [YX], domicilié [Adresse 11], 22°/ M. [RR] [KL], domicilié [Adresse 24]; [Adresse 23], 23°/ M. [F] [MD], domicilié [Adresse 9], 24°/ M. [BS] [IT], domicilié [Adresse 10], contre vingt-et-un arrêts rendus le 24 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre civile B), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [A] [L], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Chantiers du Nord et de la Méditerranée (Normed), 2°/ à l'AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 avril 2016, où étaient présents : M. Ludet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. [GY] et des vingt-trois autres demandeurs, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° P 15-20.243 à K 15-20.263 ; Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 4 avril 2016, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. [GY] et des vingt-trois autres demandeurs, se désister des pourvois formés par eux contre les arrêts rendus par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 24 avril 2015 ; Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. [GY] et aux vingt-trois autres demandeurs de leurs désistements de pourvois ; Les condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six mai deux mille seize.
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Formation
- frh
- Date
- 26 mai 2016
Référence
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01009
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel