Cour de Cassation · soc — 2 juin 2016

SOC.

 LG



 COUR DE CASSATION
 ______________________


 Audience publique du 2 juin 2016




 Désistement


 M. HUGLO, conseiller le plus ancien
 faisant fonction de président



 Arrêt n° 1062 F-D

 Pourvois n° T 15-14.037
 et W 15-14.040JONCTION







 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

 _________________________

 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

 Statuant sur les pourvois n° T 15-14.037 et W 15-14.040 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] ,

 contre deux jugements rendus le 27 janvier 2015 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 8), dans les litiges l'opposant respectivement :

 1°/ à Mme N... B..., domiciliée [...] ,

 2°/ à Mme Q... G... , domiciliée [...] ,

 défenderesses à la cassation ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2016, où étaient présents : M. Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Mariette, conseiller référendaire rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société La Poste, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Vu la connexité, joint les pourvois n° T 15-14.037 et W 15-14.040 ;

 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2016, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société La Poste, se désister des pourvois formés par elle contre les jugements rendus par le conseil de prud'hommes de Paris le 27 janvier 2015 ;

 Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

 PAR CES MOTIFS :

 DONNE ACTE à la société La Poste du désistement de ses pourvois ;

 La condamne aux dépens ;

 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;

 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux juin deux mille seize.