Cour de Cassation · soc — 22 juin 2016

SOC.

 FB


 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 22 juin 2016




 Désistement


 M. MALLARD, conseiller le plus
 ancien faisant fonction de président



 Arrêt n° 1147 F-D

 Pourvoi n° A 14-22.527




 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

 Statuant sur le pourvoi formé par M. Y... M..., domicilié [...] ,

 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant :

 1°/ à la société Carrefour Hypermarchés, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

 2°/ à Pôle emploi de Villefranche-de-Lauragais, dont le siège est [...] ,

 défendeurs à la cassation ;

 La société Carrefour Hypermarchés a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 LA COUR, en l'audience publique du 11 mai 2016, où étaient présents : M. Mallard, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, M. Schamber, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de M. Mallard, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. M..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Carrefour Hypermarchés, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Attendu que par acte commun déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juin 2016, les SCP Hémery et Thomas-Raquin et Gatineau et Fattaccini, avocats à cette Cour, ont déclaré au nom des parties se désister de leurs pourvois respectifs formés contre l'arrêt rendu le 12 juin 2014 par la cour d'appel de Paris ;

 Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

 PAR CES MOTIFS :

 DONNE ACTE à M. M... de son désistement du pourvoi principal ;

 DONNE ACTE à la société Carrefour hypermarchés de son désistement du pourvoi incident ;

 Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ;

 Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;

 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin deux mille seize.