Cour de Cassation · soc — 15 juin 2016

SOC.

 FB



 COUR DE CASSATION
 ______________________


 Audience publique du 15 juin 2016




 Désistement


 M. CHAUVET, conseiller le plus
 ancien faisant fonction de président



 Arrêt n° 1187 F-D

 Pourvoi n° M 14-20.835







 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

 _________________________

 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

 Statuant sur le pourvoi formé par M. G... I... T..., domicilié [...] ,

 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant :

 1°/ à M. L... W..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Réseau et services Sud-Ouest,

 2°/ à la société ACDB, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Réseau et services Sud-Ouest,

 3°/ à l'AGS UNEDIC délégation AGS CGEA Bordeaux, dont le siège est [...] ,

 défendeurs à la cassation ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présents : M. Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Farthouat-Danon, Basset, conseillers, M. Petitprez, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de M. Chauvet, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. T..., de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M. W..., ès qualités, l'avis de M. Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

 Attendu que par acte du 2 mars 2016, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. T..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 15 mai 2014 par la cour d'appel de Paris ;

 Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

 PAR CES MOTIFS :

 DONNE ACTE à M. T... de son désistement de pourvoi ;

 Condamne M. T... aux dépens ;

 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;

 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille seize.