Cour de Cassation · soc — 30 juin 2016

SOC.

 MF



 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 30 juin 2016




 Désistement


 M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président



 Arrêt n° 1298 F-D

 Pourvoi n° F 15-10.783

 Aide juridictionnelle totale en défense
 au profit de M. I....
 Admission du bureau d'aide juridictionnelle
 près la Cour de cassation
 en date du 28 juillet 2015.





 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

 Statuant sur le pourvoi formé par la société Onet services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. F... I..., domicilié [...] ,

 défendeur à la cassation ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2016, où étaient présents : M. Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Salomon, conseiller référendaire rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société Onet services, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. I..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juin 2016, la SCP de Nervo et Poupet, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Onet services se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Metz (chambre sociale) le 18 novembre 2014 ;

 Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

 PAR CES MOTIFS :

 DONNE ACTE à la société Onet services de son désistement de pourvoi ;

 La condamne aux dépens ;

 Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente juin deux mille seize.