Cour de Cassation · soc — 22 septembre 2016

SOC.

 FB



 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 22 septembre 2016




 Désistement


 M. CHOLLET, conseiller doyen
 faisant fonction de président



 Arrêt n° 1624 F-D

 Pourvoi n° V 15-23.032








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

 Statuant sur le pourvoi formé par :

 1°/ Mme Q... V... épouse B...,

 2°/ M. M... B...,

 domiciliés [...] ,

 3°/ M. S... B..., domicilié [...] ,

 4°/ M. Q... B..., domicilié [...] ,

 5°/ M. O... B..., domicilié [...] ,

 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige les opposant :

 1°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...] ,

 2°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. A..., liquidateur judiciaire de la société Normed,

 défendeurs à la cassation ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 2016, où étaient présents : M. Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Guyot, conseiller rapporteur, M. Rinuy, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de Mme Guyot, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat des consorts B..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest et de la société MJA, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 avril 2016 la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat à cette Cour, stipulant pour les consorts B..., a déclaré se désister de son pourvoi ;

 Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

 PAR CES MOTIFS :

 DONNE ACTE aux consorts B... de leur désistement de pourvoi ;

 Les condamne aux dépens ;

 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;

 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par M. Chollet, président et par Mme Hotte, greffier de chambre présente lors de la mise à disposition de l'arrêt le vingt-deux septembre deux mille seize.