Cour de Cassation · soc — 19 octobre 2016

SOC.
 
 JT
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 19 octobre 2016
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 M. FROUIN, président
 
 
 
 Arrêt n° 1873 F-D
 
 Pourvoi n° U 15-21.743
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par la société Cogera, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à Mme [I] [U], épouse [O], domiciliée [Adresse 2],
 
 défenderesse à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 20 septembre 2016, où étaient présents : M. Frouin, président, M. Flores, conseiller référendaire rapporteur, M. Ludet, conseiller, M. Richard de la Tour, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. Flores, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Cogera, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme [U], épouse [O], et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2016, la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Cogera se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B) le 21 mai 2015 ;
 
 Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 DONNE ACTE à la société Cogera de son désistement de pourvoi ;
 
 Condamne la société Cogera aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Cogera à payer la somme de 3 000 euros à Mme [U], épouse [O] ; 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf octobre deux mille seize.