Cour de Cassation · soc — 15 décembre 2016

SOC.
 
 FB
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 15 décembre 2016
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 Mme VALLÉE, conseiller le plus 
 ancien faisant fonction de président
 
 
 
 Arrêt n° 2338 F-D
 
 Pourvoi n° P 15-14.263
 
 Aide juridictionnelle totale en demande
 au profit de M. [E] [X].
 Admission du bureau d'aide juridictionnelle
 près la Cour de cassation
 en date du 22 janvier 2015.
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par M. [E] [X], domicilié [Adresse 2],
 
 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Marionnaud Lafayette, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 défenderesse à la cassation ;
 
 La société Marionnaud Lafayette a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 2016, où étaient présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Silhol, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. Silhol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. [X], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Marionnaud Lafayette, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2016 la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de M. [X] se désister du pourvoi principal formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 11 mars 2014 ;
 
 Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 août 2016 la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Marionnaud Lafayette, prendre acte du désistement du pourvoi principal et se désister du pourvoi incident ;
 
 Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 DONNE ACTE à M. [X] de son désistement du pourvoi principal ;
 
 DONNE ACTE à la société Marionnaud Lafayette de son désistement du pourvoi incident ;
 
 Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze décembre deux mille seize.