Cour de Cassation · soc — 15 décembre 2016

SOC.
 
 FB
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 15 décembre 2016
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 Mme VALLÉE, conseiller le plus 
 ancien faisant fonction de président
 
 
 
 Arrêt n° 2339 F-D
 
 Pourvoi n° A 15-16.574
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par Mme [J] [U], domiciliée [Adresse 1],
 
 contre l'arrêt rendu le 20 février 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association de résidence pour personnes âgées dépendantes (Arpad), dont le siège est [Adresse 2],
 
 défenderesse à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 2016, où étaient présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Silhol, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. Silhol, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme [U], et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2016 Me Bouthors, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de Mme [U] se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Douai le 20 février 2015, et renonce à l'application de l'article 700 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 DONNE ACTE à Mme [U] de son désistement de pourvoi ;
 
 La condamne aux dépens ;
 
 Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze décembre deux mille seize.