Cour de Cassation · soc — 12 juillet 2016

SOC.

 LG



 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 12 juillet 2016




 Irrecevabilité non spécialement motivée


 Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien
 faisant fonction de président



 Décision n° 10662 F

 Pourvoi n° C 14-24.024






 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :

 Vu le pourvoi formé par la société Cuenod, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2014 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme R... T..., domiciliée [...] ,

 défenderesse à la cassation ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Huglo, conseiller rapporteur, Mme Reygner, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ;

 Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Cuenod, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme T... ;

 Sur le rapport de M. Huglo, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

 Vu l'article 380-1 du code de procédure civile ;

 Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ;

 Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

 DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;

 Condamne la société Cuenod aux dépens ;

 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Cuenod à payer la somme de 3 000 euros à Mme [...] ;

 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze juillet deux mille seize.