Cour de Cassation · soc — 9 septembre 2016

SOC. / ELECT

 IK



 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 9 septembre 2016




 Irrecevabilité non spécialement motivée


 M. FROUIN, président



 Décision n° 10788 F

 Pourvoi n° D 16-20.606







 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :

 Vu le pourvoi formé par :

 1°/ l'union des syndicats Anti-Précarité-SAP, dont le siège est [...] ,

 2°/ M. C... V..., domicilié [...] ,

 contre le jugement rendu le 4 juillet 2016 par le tribunal d'instance de Paris 15e (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la Confédération générale du travail (CGT), dont le siège est [...] ,

 défenderesse à la cassation ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 LA COUR, en l'audience publique du 7 septembre 2016, où étaient présents : M. Frouin, président, Mme Lambremon, conseiller rapporteur, M. Huglo, conseiller, M. Boyer, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme Lambremon, conseiller, l'avis de M. Boyer, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

 Vu l'article 1004 du code de procédure civile ;

 Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ;

 Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

 DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;

 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf septembre deux mille seize.