Cour de Cassation · civ1 — 1 février 2017

CIV. 1
 
 CF
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 1er février 2017
 
 
 
 
 Rectification d'erreur matérielle
 
 
 Mme BATUT, président
 
 
 
 Arrêt n° 173 F-D
 
 Pourvoi n° P 15-27.373
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Vu la requête présentée le 9 décembre 2016 par Me Delamarre, agissant pour Mme [M] aux fins de rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n° 10598 F du 7 décembre 2016 sur le pourvoi n° P 15-27.373 dans une affaire opposant :
 
 - M. [M] [A], domicilié [Adresse 1],
 
 à 
 
 - Mme [J] [M], épouse [A], domiciliée [Adresse 2],
 
 La SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, et Me Delamarre ayant été appelés, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 3 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire, les conclusions de Me Delamarre, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu l'article 462 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, après rejet du pourvoi, la condamnation aux dépens a été prononcée à l'encontre de M. [M], alors que le litige oppose M. [A] à Mme [M] ;
 
 Qu'il convient de rectifier cette erreur ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 RECTIFIE la décision n° 10598 F du 7 décembre 2016 sur le pourvoi n° P 15-27.373, comme suit : 
 
 Condamne M. [A] aux dépens ;
 
 Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier février deux mille dix-sept.