Cour de Cassation · civ1 — 8 mars 2017

CIV. 1
 
 JT
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 8 mars 2017
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 Mme BATUT, président
 
 
 
 Arrêt n° 306 F-D
 
 Pourvoi n° H 16-15.940
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par Mme [M] [L], domiciliée [Adresse 5],
 
 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [O] [X],
 
 2°/ à Mme [N] [D], épouse [X],
 
 domiciliés tous deux [Adresse 7],
 
 3°/ à M. [Y] [D], domicilié [Adresse 9], pris en qualité d'héritier de [U] [D],
 
 4°/ à M. [R] [D], domicilié [Adresse 6], pris en qualité d'héritier de [U] [D],
 
 5°/ à Mme [E] [A], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité d'héritière de [U] [D],
 
 6°/ à M. [Q] [D], domicilié [Adresse 3], pris en qualité d'héritier de [U] [D] et en qualité de tuteur de M. [Y] [D] 
 
 7°/ à M. [Z] [D], domicilié [Adresse 8], pris en qualité d'héritier de [U] [D],
 
 8°/ à M. [G] [D], domicilié [Adresse 4], pris en qualité d'héritier de [U] [D],
 
 9°/ à l'Union départementale des associations familiales de la Dordogne, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de curateur de M. [Z] [D],
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Reynis, conseiller rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. Reynis, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme [L], et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2017, Me Bertrand, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme [L], se désister du pourvoi qu'elle avait formé contre un arrêt rendu le 14 septembre 2015 par la cour d'appel de Nancy dans le litige l'opposant à M. et Mme [X], MM. [Y], [R], [Q], [Z], et [G] [D], à Mme [A] et à l'Union départementale des associations familiales de la Dordogne, ces sept derniers pris ès qualités ;
 
 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 DONNE ACTE à Mme [L] du désistement de son pourvoi ;
 
 La condamne aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit mars deux mille dix-sept.