Cour de Cassation · civ1 — 26 avril 2017

CIV. 1
 
 LM
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 26 avril 2017
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 Mme BATUT, président
 
 
 
 Arrêt n° 490 F-D
 
 Pourvoi n° N 15-24.382
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 1],
 
 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [C] [N],
 
 2°/ à Mme [V] [N],
 
 domiciliés tous deux [Adresse 2],
 
 3°/ à la société Generali IARD, dont le siège est [Adresse 3],
 
 4°/ à la Compagnie générale de location d'équipements, dont le siège est [Adresse 4],
 
 5°/ à la société CN Atlantic, dont le siège est [Adresse 5],
 
 6°/ à Mme [U] [L], domiciliée [Adresse 6], prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de l'EURL FA nautic,
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. Girardet, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Generali IARD, de la SCP Lévis, avocat de la Compagnie générale de location d'équipements, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [N], et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mars 2017, la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Axa France IARD, se désister du pourvoi qu'elle avait formé contre un arrêt rendu le 26 juin 2015 par la cour d'appel de Paris dans le litige l'opposant à M. et Mme [N], la société Generali IARD, la Compagnie générale de location d'équipements, la société CN Atlantic et Mme [L], ès qualités ;
 
 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 DONNE ACTE à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi ;
 
 Condamne la société Axa France IARD aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M. et Mme [N] la somme de 3 000 euros et rejette les autres demandes ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six avril deux mille dix-sept.