Cour de Cassation · civ1 — 21 mars 2017

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Nancy, 3 mars 2017), qu'à la suite du décès de [Q] [Z], survenu le [Date décès 1] 2017, son époux, M. [S], et sa mère, Mme [N], se sont opposés quant à l'organisation des funérailles ;

Non déterminable à partir du texte fourni.

Sur le moyen unique, pris en ses première et quatrième branches, ci-après annexé : Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé : Attendu que M. [S] fait grief à l'ordonnance de désigner Mme [N] pour organiser les funérailles et de dire que celles-ci se dérouleront à [Localité 1], selon la tradition malgache ;

Non déterminable à partir du texte fourni.