Cour de Cassation · civ1 — 11 mai 2017

CIV. 1

IK



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 11 mai 2017




Désistement


Mme BATUT, président



Arrêt n° 601 F-D

Pourvoi n° A 16-15.842





R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la société Clinique Esquirol-Saint-Hilaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                               ,

contre l'arrêt rendu le 14 mars 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. Laurent X..., domicilié [...]                                         ,

2°/ à M. Bruno Y..., domicilié [...]                                ,

3°/ à la société X... Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                                               ,

défendeurs à la cassation ;

MM. X... et Y... et la société X... Y... ont formé un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Duval -Arnould  , conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Clinique Esquirol-Saint-Hilaire, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de MM. X... et Y... et de la société X... Y... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 février 2017, la SCP Gadiou et Chevalier, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Clinique Esquirol-Saint-Hilaire, se désister du pourvoi qu'elle avait formé contre un arrêt rendu le 14 mars 2016 par la cour d'appel d'Agen dans le litige l'opposant à MM. X..., Y... et à la société X... Y... ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 février 2017, la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de MM. X... et Y... et de la société X... Y..., se désister du pourvoi provoqué éventuel formé par eux contre le même arrêt ;

Que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constatés par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Clinique Esquirol-Saint-Hilaire, MM. X... et Y..., et la société X... Y... du désistement de leur pourvoi ;

Condamne la société Clinique Esquirol-Saint-Hilaire aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mai deux mille dix-sept.