Cour de Cassation · civ1 — 1 juin 2017

CIV. 1
 
 CGA
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 1er juin 2017
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 Mme BATUT, président
 
 
 
 Arrêt n° 710 F-D
 
 Pourvoi n° B 16-20.627
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par M. Alain X..., domicilié [...],
 
 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à M. Christian X..., domicilié [...],
 
 défendeur à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. Alain X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. Christian X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2017, la SCP Ohl et Vexliard, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. Alain X..., se désister du pourvoi qu'il avait formé contre un arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel d'Agen dans le litige l'opposant à M. Christian X... ;
 
 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 DONNE ACTE à M. Alain X... du désistement de son pourvoi ;
 
 Le condamne aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;
 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier juin deux mille dix-sept.