Cour de Cassation · civ1 — 12 juillet 2017

CIV. 1
 
 LG
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 12 juillet 2017
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 Mme BATUT, président
 
 
 
 Arrêt n° 890 F-D
 
 Pourvoi n° P 16-21.144
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par M. Grégoire X..., domicilié [...],
 
 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. Y... X..., domicilié [...],
 
 2°/ à Sophia Z..., épouse X..., ayant été domiciliée [...], décédée en cours d'instance,
 
 3°/ à M. A... X..., domicilié [...],
 
 4°/ à M. B... X..., domicilié [...],
 
 5°/ à M. C... X..., domicilié [...],
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme D..., conseiller rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme D..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. Grégoire X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de MM. Y..., A..., B... et C... X... et de Sophia Z..., l'avis de Mme E..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2017, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. Grégoire X..., se désister du pourvoi qu'il avait formé contre un arrêt rendu le 20 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris dans le litige l'opposant à MM. Y..., A..., B... et C... X..., et à Sophia Z... ;
 
 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 DONNE ACTE à M. Grégoire X... du désistement de son pourvoi ;
 
 Le condamne aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze juillet deux mille dix-sept.