Cour de Cassation · civ1 — 11 octobre 2017

CIV. 1

JL



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 11 octobre 2017




Interruption d'instance


Mme BATUT, président



Arrêt n° 1087 F-D

Pourvoi n° F 16-24.863







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ M. Pierre X..., domicilié [...]                                  ,

2°/ M. Pascal Y..., domicilié [...]                              ,

contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant :

1°/ à Eugène Z..., ayant été domicilié [...]                                     , décédé en cours d'instance,

2°/ à Mme Franca A..., domiciliée [...]              , prise en qualité de curatrice d'Eugène Z...,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 12 septembre 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M. B..., conseiller référendaire rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de MM. X... et Y..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat d'Eugène Z... et de Mme A..., ès qualités, l'avis de M. C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;

Attendu que MM. X... et Y... se sont pourvus en cassation le 19 octobre 2016 contre un arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris au profit d'Eugène Z... ;

Attendu qu'Eugène Z... est décédé le [...]        ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE l'interruption de l'instance ;

Impartit aux parties un délai de trois mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance, et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ;

Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 23 janvier 2018 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze octobre deux mille dix-sept.