Cour de Cassation · civ1 — 15 novembre 2017

CIV. 1

CH.B



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 15 novembre 2017




Interruption d'instance


Mme BATUT, président



Arrêt n° 1205 F-D

Pourvoi n° V 16-25.313







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par Jean Baptiste X..., ayant été domicilié [...]                     , décédé en cours d'instance,

contre l'arrêt rendu le 9 mars 2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme F... D... , épouse X..., domiciliée [...]                                ,

2°/ à M. Dominique Y..., domicilié [...]                            ,

3°/ à Mme Yvonne Z..., domiciliée [...]                               ,

4°/ à Mme Renée A..., domiciliée [...]                         ,

5°/ à M. Gérard B..., domicilié [...]                                                             ,

6°/ à M. Jean C..., domicilié [...]                                    ,

7°/ à M. Barthélémy D..., domicilié [...]                           ,

8°/ à M. André D..., domicilié [...]                                       ,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme E..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme E..., conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Jean Baptiste X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme D..., et de M. André D..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;

Attendu que Jean Baptiste X... s'est pourvu en cassation
le 4 novembre 2016 contre un arrêt rendu le 9 mars 2016 par la cour d'appel de Bastia ;

Attendu qu'il est décédé le [...]            et que son décès a été notifié [...]                  ;

Attendu que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE l'interruption de l'instance ;

Impartit aux héritiers de Jean Baptiste X... un délai de trois mois à compter de ce jour pour reprendre l'instance, et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ;

Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 27 février 2018 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze novembre deux mille dix-sept.