Cour de Cassation · civ1 — 22 novembre 2017

CIV. 1

IK



COUR DE CASSATION
______________________


Audience publique du 22 novembre 2017




Désistement


Mme BATUT, président



Arrêt n° 1235 F-D

Pourvoi n° X 16-23.820






R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________


LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ M. Bruno X..., domicilié [...]                                                ,

2°/ la société MMA IARD, société anonyme,

3°/ la société MMA IARD assurance mutuelle,

ayant toutes deux leur siège [...]                                                       ,

contre l'arrêt (n° RG : 13/04786) rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société A-Vence, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                            ,

défenderesse à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Ladant, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Ladant, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. X... et des sociétés MMA IARD SA et MMA IARD assurance mutuelle, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société A-Vence, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2017, la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. X..., la société MMA IARD SA et la société MMA IARD assurance mutuelle, se désister du pourvoi qu'ils avaient formé contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Grenoble, dans le litige les opposant à la société A-Vence ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026, alinéa 2, du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X..., la société MMA IARD SA et la société MMA IARD assurance mutuelle du désistement de leur pourvoi ;

Les condamne aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux novembre deux mille dix-sept.