Cour de Cassation · civ1 — 1 février 2017

CIV. 1
 
 LG
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 1er février 2017
 
 
 
 
 Irrecevabilité non spécialement motivée
 
 
 Mme BATUT, président
 
 
 
 Décision n° 10077 F
 
 Pourvoi n° S 16-11.165
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :
 
 Vu le pourvoi formé par Mme [F] [C], domiciliée [Adresse 1],
 
 contre l'arrêt rendu le 28 août 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre C), dans le litige l'opposant à M. [G] [T], domicilié [Adresse 2],
 
 défendeur à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 3 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;
 
 Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [C], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. [T] ;
 
 Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;
 
 Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ;
 
 Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
 
 DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;
 
 Condamne Mme [C] aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M. [T] la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier février deux mille dix-sept.