Cour de Cassation · civ2 — 26 janvier 2017

CIV. 2
 
 MF
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 26 janvier 2017
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 M. LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président
 
 
 
 Arrêt n° 129 F-D
 
 Pourvoi n° Z 15-12.939
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par la société Savana investment, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]), représentée par M. [V] [K], en qualité de liquidateur, domicilié [Adresse 2],
 
 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société BGL BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3]),
 
 2°/ à la société BNP Paribas Suisse, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4]),
 
 3°/ à la société BNP Paribas Suisse, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4]), venant aux droits de l'Union de crédit pour le bâtiment UCB Suisse,
 
 4°/ à la société Etude Bouvet & Guyonnet, société d'exercice libéral, dont le siège est [Adresse 5], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Zebranos,
 
 5°/ à la société Zebranos, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],
 
 6°/ à la société Matiz Dr, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7],
 
 défenderesses à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 2016, où étaient présents : M. Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Pimoulle, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Savana investment, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société BGL BNP Paribas, l'avis de M. Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2016, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. [K], ès qualités, se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Chambéry dans une instance les opposant aux sociétés BGL BNP Paribas, BNP Paribas Suisse SA, BNP Paribas Suisse venant aux droits de UCB Suisse, Etude Bouvet et Guyonnet SEL, ès qualités, Zebranos et Matiz Dr ; 
 
 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; 
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 DONNE ACTE à M. [K], ès qualités, du désistement de son pourvoi ; 
 
 Condamne M. [K], ès qualités, aux dépens ; 
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la société BGL BNP Paribas la somme de 3 000 euros ; 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six janvier deux mille dix-sept.