Cour de Cassation · civ2 — 1 juin 2017

CIV. 2
 
 MF
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 1er juin 2017
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 Mme FLISE, président
 
 
 
 Arrêt n° 784 F-D
 
 Pourvoi n° C 16-17.707
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par M. Michel Z..., domicilié [...],
 
 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant à M. Alain X..., domicilié [...],
 
 défendeur à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. Z..., l'avis de M. Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mars 2017, la SCP Rousseau et Tapie, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. Michel Z... se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 7 mai 2014 par la cour d'appel de Paris dans une instance l'opposant à M. Alain X... ; 
 
 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; 
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 DONNE ACTE à M. Z... du désistement de son pourvoi ;
 
 Condamne M. Z... aux dépens ; 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier juin deux mille dix-sept.