Cour de Cassation · civ2 — 22 juin 2017

CIV. 2
 
 IK
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 22 juin 2017
 
 
 
 
 Irrecevabilité non spécialement motivée
 
 
 M. X..., conseiller doyen
 faisant fonction de président
 
 
 
 Décision n° 10496 F
 
 Pourvoi n° K 16-17.783
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :
 
 Vu le pourvoi formé par l'association Fédération grande loge traditionnelle de Memphis Misraim, dont le siège est [...],
 
 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à l'Association culturelle en égyptologie - cercle de recherche approfondie en égyptologie, dont le siège est [...],
 
 2°/ à l'association Corse Z... Amon, dont le siège est [...],
 
 3°/ à l'association Gande Loge symbolique de la Martinique-Loge force et lumière, dont le siège est [...],
 
 4°/ à l'association Lumière d'Aton-Loge lumière d'Aton, dont le siège est [...],
 
 défenderesses à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2017, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, M. Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ;
 
 Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'association Fédération grande loge traditionnelle de Memphis Misraim, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de l'association Corse Z... Amon ;
 
 Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu les articles 1014 et 1015 du code de procédure civile ;
 
 Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ;
 
 Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
 
 DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;
 
 Condamne l'association Fédération grande loge traditionnelle de Memphis Misraim aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin deux mille dix-sept.