Cour de Cassation · civ3 — 12 janvier 2017

CIV.3
 
 CGA
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 12 janvier 2017
 
 
 
 
 Irrecevabilité
 
 
 M. CHAUVIN, président
 
 
 
 Arrêt n° 63 F-D
 
 Pourvoi n° H 15-27.137
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par M. [C] [V], domicilié [Adresse 1],
 
 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [V] [J],
 
 2°/ à Mme [X] [X], épouse [J], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2016, où étaient présents : M. Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme Meano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Capron, avocat de M. [V], de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. et Mme [J], et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu le principe « pourvoi sur pourvoi ne vaut » ;
 
 Attendu que M. [V] a formé un premier pourvoi contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2015 par la cour d'appel de Lyon, le 5 novembre 2015, enregistré sous le numéro n°A 15-26.395, lequel est recevable, puis un second pourvoi contre le même arrêt le 18 novembre 2015, enregistré sous le numéro n° H 15-27.173 ;
 
 Que ce second pourvoi est irrecevable ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi formé par M. [V] ;
 
 Condamne M. [V] aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze janvier deux mille dix-sept.