Cour de Cassation · civ3 — 16 mars 2017

CIV.3
 
 JL
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 16 mars 2017
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 M. CHAUVIN, président
 
 
 
 Arrêt n° 328 F-D
 
 Pourvoi n° H 15-24.193
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 1°/ M. [Y] [K], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ la société REVI, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige les opposant à M. [Q] [B], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de M. [Y] [K],
 
 défendeur à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2017, où étaient présents : M. Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M. [K] et de la société REVI, de Me Balat, avocat de M. [B], ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 janvier 2017, Me Bertrand, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. [K] et la société REVI se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de M. [B], ès qualités ;
 
 Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 DONNE ACTE à M. [K] et la société REVI du désistement de leur pourvoi ;
 
 Condamne M. [K] et la société REVI aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société REVI à payer à M. [B] en qualité de liquidateur de M. [K] la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mars deux mille dix-sept.