Cour de Cassation · civ3 — 7 septembre 2017

CIV.3

IK



COUR DE CASSATION
______________________


Audience publique du 7 septembre 2017




Reprise d'instance


M. CHAUVIN, président



Arrêt n° 880 F-D

Pourvoi n° C 16-16.557





R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________


LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ M. Christophe X..., domicilié [...]                                               ,

2°/ Henri X..., ayant été domicilié [...]                                               ,

contre l'arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige les opposant :

1°/ à M. Gilbert Y...,

2°/ à Mme Laurence Y...,

tous deux domiciliés [...]                                 ,


3°/ à la société Les Deux Noyers, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                 ,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2017, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Z..., conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de MM Christophe et Henri X..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme Y... et de la société Les Deux Noyers, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

Attendu que MM. Henri et Christophe X... se sont pourvus en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 2 mars 2016 dans une instance les opposant à M. et Mme Y... et à l'EARL Les Deux Noyers ;

Attendu que, par mémoire en date du 1er février 2017, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano a sollicité l'interruption de l'instance en raison du décès de M. Henri X... survenu le [...]          ;

Attendu que M. Christophe X... a déclaré reprendre l'instance ouverte à l'encontre des héritiers de M. Henri X... ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE la reprise de l'instance par M. Christophe X... ;

Renvoie l'affaire pour examen au fond à l'audience du 17 octobre 2017 ;

Réserve les dépens ;



Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept septembre deux mille dix-sept.