Cour de Cassation · civ3 — 14 septembre 2017

CIV. 3

LM



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 14 septembre 2017




Reprise d'instance


M. CHAUVIN, président



Arrêt n° 944 F-D

Pourvoi n° F 15-18.097







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. Jean-Louis X..., domicilié [...]                                    ,

contre l'arrêt rendu le 24 février 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme Monique Y..., veuve Z..., domiciliée [...]                            ,

2°/ à Mme Fabienne Z..., domiciliée [...]                          ,

3°/ à M. Emmanuel Z..., domicilié [...]                           ,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2017, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. A..., conseiller, les observations de Me B..., avocat de M. X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat des consorts Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article 369 et 376 du code de procédure civile ;

Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt de la cour d'appel d'Angers du 24 février 2015 dans une instance l'opposant à Mmes Monique et Fabienne Z... et M. Emmanuel Z... ;

Attendu que, par mémoire en date du 2 août 2017, Me B..., avocat de M. X... et de la SELARL Sarthe mandataire, a sollicité l'interruption et la reprise de l'instance en raison du jugement du 11 mai 2017 du tribunal de grande instance du Mans qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M. Jean-Louis X... et désigné la SELARL Sarthe mandataire comme liquidateur ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE la reprise de l'instance par M. X... et la SELARL Sarthe mandataire ;

Renvoie l'affaire pour examen au fond à l'audience du 17 octobre 2017 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze septembre deux mille dix-sept.