Cour de Cassation · civ3 — 14 septembre 2017

CIV.3
 
 CH.B
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 14 septembre 2017
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 M. CHAUVIN, président
 
 
 
 Arrêt n° 986 F-D
 
 Pourvoi n° D 16-22.860
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par la société Établissements Varachaux et compagnie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...],
 
 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...],
 
 2°/ à la société SMABTP, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [...],
 
 3°/ à la société Ancel, société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Sonodi isolation,
 
 4°/ à la société Socotec France (société de contrôle technique), société anonyme, dont le siège est [...], 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines,
 
 5°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...],
 
 6°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société AGF,
 
 7°/ à la société Serma, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...],
 
 8°/ à la société Arcelor mittal construction France, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Panneaux frigorifiques français,
 
 défenderesses à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2017, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. X..., conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. X..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Établissements Varachaux et compagnie, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 décembre 2016, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Etablissements Varachaux et compagnie, se désister du pourvoi formé par elle, contre un arrêt rendu le 18 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 5), au profit de la société Mutuelle des architectes français, de la SMABTP, de la SCP Ancel, ès qualités, des sociétés Socotec, Allianz IARD, Serma et Arcelor mittal construction ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 DONNE ACTE à la société Établissements Varachaux et compagnie du désistement de son pourvoi ;
 
 Condamne la société Etablissements Varachaux et compagnie aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Varachaux et compagnie à payer à la société Axa France IARD la somme de 700 euros ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze septembre deux mille dix-sept.