Cour de Cassation · civ3 — 5 octobre 2017

CIV.3

LG



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 5 octobre 2017




Reprise d'instance


M. CHAUVIN, président



Arrêt n° 1115 F-D

Pourvoi n° Y 17-10.646







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ M. Vincent X...,
2°/ Mme Alice Y..., épouse X...,

domiciliés [...]                                        ,

contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 4), dans le litige les opposant à Bruno Z..., ayant été domicilié [...]                                   , décédé, aux droits duquel viennent :

1°/ à Mme Brigitte A..., épouse Z..., domiciliée [...]                                   ,

2°/ à Mme Stéphanie Z..., épouse B..., domiciliée [...]                         ,

3°/ à M. François Z..., domicilié [...]                                 ,

4°/ à Mme Justine Z..., domiciliée [...]                                ,

pris tous les quatre en leur qualité d'héritiers de Bruno Z...,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2017, où étaient présents : M. Chauvin, président et rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Chauvin, président, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat des consorts Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;

Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance déposées le 30 juin 2017, la SCP Le Bret-Desaché a informé la Cour de cassation du décès de Bruno Z..., défendeur au pourvoi, survenu le 27 juin 2017;

Attendu que les héritiers de Bruno Z... ont déposé, le 26 septembre 2017, un mémoire aux fins de reprise d'instance ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE la reprise de l'instance ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq octobre deux mille dix-sept.