Cour de Cassation · comm — 16 novembre 2017

COMM.

LM



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 16 novembre 2017




Renvoi en chambre mixte


Mme MOUILLARD, président



Arrêt n° 1518 FS-D

Pourvois n° H 16-21.345
M 16-21.947 JONCTION







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :

I - Statuant sur le pourvoi n° H 16-21.345 formé par la société Le Poids lourd 77, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                       ,

contre l'arrêt rendu le 6 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Aptibois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                ,

2°/ à la société Banque populaire Rives de Paris, société anonyme, dont le siège est [...]                                                        ,

3°/ à la société Gonnet hydraulique, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                 ,

4°/ à la société Philippe Y... et Denis X..., société civile professionnelle, dont le siège est  [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Gonnet hydraulique,

défenderesses à la cassation ;

II - Statuant sur le pourvoi n° M 16-21.947 formé par la société Banque populaire Rives de Paris contre le même arrêt, dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Aptibois,

2°/ à la société Le Poids lourd 77,

3°/ à la société Gonnet hydraulique,

4°/ à la société Philippe Y... et Denis X..., prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Gonnet hydraulique,

défenderesses à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 novembre 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Guérin, Mme Vallansan, M. Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, conseillers, Mmes Robert-Nicoud, Schmidt, Jollec, Barbot, Brahic-Lambrey, M. Blanc, conseillers référendaires, M. Graveline, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Le Poids lourd 77, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Banque populaire Rives de Paris, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Aptibois, l'avis de M. Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Joint les pourvois n° H 16-21.345 et n° M 16-21.947 qui attaquent le même arrêt ;

Vu les articles L. 431-5 et L. 431-7, alinéa 1, du code de l'organisation judiciaire ;

Ordonne le renvoi en chambre mixte des pourvois n° H 16-21.345 et n° M 16-21.947 formés respectivement par la société Le Poids lourd 77 et la société Banque populaire Rives de Paris contre l'arrêt rendu le 6 mai 2016 par la cour d'appel de Paris ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du seize novembre deux mille dix-sept.