Cour de Cassation · cr — 4 janvier 2017

N° V 16-82.330 F-N
 
 N° 49
 
 
 JS3
 4 JANVIER 2017
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. GUÉRIN président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante :
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de Me OCCHIPINTI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ;
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 
 -
 M. [H] [H],
 
 
 contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2016, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, 500 euros d'amende, et quatre mois de suspension du permis de conduire ;
 
 
 
 
 
 
 
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Guého, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 
 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;