Cour de Cassation · cr — 5 janvier 2017

N° Q 16-83.038 F-D

N° 91


JS3
5 JANVIER 2017


DESISTEMENT PAR ARRET


M. GUÉRIN président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller Planchon et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ;

Vu les pièces produites par la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, avocat en la cour, au nom de :

- M. Jonathan Z...,

desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 21 mai 2016 contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3e chambre, en date du 14 mars 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol aggravé, a prononcé sur les intérêts civils ;








Vu le mémoire produit ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

DONNE ACTE du désistement ;

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Hervé ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;