Cour de Cassation · cr — 18 janvier 2017

N° G 16-82.871 F-N

N° 286


VD1
18 JANVIER 2017


NON-ADMISSION


M. GUÉRIN président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de Me B..., avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;


Statuant sur le pourvoi formé par :

- Mme Sylvie Z..., épouse A...,
- M.David A...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2016, qui a condamné la première pour abus de confiance, faux et usage, en récidive, à trois ans d'emprisonnement et une interdiction professionnelle définitive, le second pour recel en récidive, à dix-huit mois d'emprisonnement dont neuf mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ;



Vu le mémoire produit ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Germain  , conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;