Cour de Cassation · cr — 24 janvier 2017

N° P 15-82.941 F-N

N° 324


VD1
24 JANVIER 2017


ARRET RECTIFICATIF


M. GUÉRIN président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ;

Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 20 septembre 2016, qui a rejeté le pourvoi formé par Mme Z..., dite Marine E... contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 avril 2015 ;

Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle que contient cet arrêt ;





Par ces motifs :

ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu le 20 septembre 2015 sous le n° 3775, en ce qu'il sera indiqué, page 2, "MM. Straehli, Finidori, Buisson, Mme Durin-Karsenty ,", le reste sans changement, en lieu et place de " MM. Finidori, Buisson, Steinmann  , Mme Durin-Karsenty,"

DIT que mention du dispositif du présent arrêt rectificatif sera faite en marge de la minute de l'arrêt susvisé, lequel ne pourra être délivré en expédition que sous forme rectifiée ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. LARMANJAT , conseiller rapporteur, M. Straehli , conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Hervé ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.