Cour de Cassation · cr — 31 janvier 2017

N° B 16-85.257 F-N

N° 418


VD1
31 JANVIER 2017


NON-ADMISSION


M. GUÉRIN président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ;


Statuant sur le pourvoi formé par :


-
M. Bernard Y...,


contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2016, qui, pour pratique commerciale trompeuse, usurpation du titre d'architecte, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 000 euros d'amende et a ordonné une mesure de publication ;

Vu le mémoire personnel produit ;




Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Bray ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;