Cour de Cassation · cr — 31 janvier 2017

N° Q 15-86.438 F-N

N° 419


JS3
31 JANVIER 2017


NON-ADMISSION


M. GUÉRIN président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ;


Statuant sur le pourvoi formé par :


-
Mme Nadia Z...,


contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2015, qui, pour violences, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ;






Vu le mémoire personnel en demande et le mémoire en défense produits ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

FIXE à 1 000 euros la somme que Mme Nadia Z... devra payer à Mme Majida A... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Bray ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;