Cour de Cassation · cr — 1 février 2017

N° B 17-80.316 F-D

N° 453


ND
1ER FÉVRIER 2017


IRRECEVABILITE


M. GUÉRIN président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ;

Statuant sur le pourvoi formé par :


-
L'association SOS Victimes de notaires,


contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 août 2016, qui, dans la procédure suivie contre MM. François-Marie Y... et X... des chefs d'abus de faiblesse et blanchiment, M. Martin D...   des chefs d'abus de faiblesse, blanchiment et recel, MM. Patrice Z... et Jean-Michel A... du chef de complicité d'abus de faiblesse, M. Pascal B... des chefs d'abus de faiblesse et complicité, M. E...             des chefs d'abus de faiblesse et abus de confiance, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ;



Vu le mémoire personnel produit ;

Sur la recevabilité du pourvoi :

Attendu que la déclaration de pourvoi, faite auprès de l'accueil de la Cour de cassation, ne répond pas aux conditions exigées par les articles 576 et 577 du code de procédure pénale ;

Que, dès lors, le pourvoi n'est pas recevable ;

Par ces motifs :

DÉCLARE le pourvoi IRRECEVABLE ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Zita ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.