Cour de Cassation · cr — 1 février 2017

N° S 15-86.486 F-N

N° 454


JS3
1ER FÉVRIER 2017


ARRET RECTIFICATIF


M. GUÉRIN président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :


Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ;


Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 5 janvier 2017, qui a accueilli les pourvois formés par MM. Georges A... , Johan Y... contre l'arrêt n° 5 de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 5 octobre 2015 ;











Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle que contient cet arrêt ;

Par ces motifs :

ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu le 5 janvier 2017 sous le numéro 5754, en ce qu'il y sera indiqué page 2, ligne 13, que le moyen unique de cassation était proposé pour M. Y... par la société civile professionnelle Boré et Salve de Bruneton et non par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan ;

DIT que mention du dispositif du présent arrêt rectificatif sera faite en marge de la minute de l'arrêt susvisé, lequel ne pourra être délivré en expédition que sous forme rectifiée ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Zita ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.