Cour de Cassation · cr — 7 février 2017

N° Z 16-81.207 F-N

N° 504


VD1
7 FÉVRIER 2017


ARRET RECTIFICATIF


M. GUÉRIN président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ;

Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation tendant à la rectification d'une erreur matérielle que comporte l'arrêt n° 2794, de la chambre criminelle, du 10 mai 2016, statuant sur le pourvoi formé contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Dijon, en date du 15 octobre 2015 ;

Attendu que ledit arrêt a indiqué à la page 1, "statuant sur le pourvoi formé par : - M. Raymond Y..." ;

Qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle que contient cet arrêt, en ce qu'il faut lire : "- M. David Y... " :

Par ces motifs :

ORDONNE la rectification de l'erreur matérielle que contient l'arrêt n° 2794 de la chambre criminelle, du 10 mai 2016, en ce qu'il faut lire à la page 1, " M. David Y... " en lieu et place de : " M. Raymond Y... " ;

DIT que la mention du dispositif du présent arrêt rectificatif sera faite en marge de la minute de l'arrêt susvisé, lequel ne pourra être délivré en expédition que sous forme rectifiée ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.