Cour de Cassationcrfrh
Cour de Cassation · cr — 8 février 2017
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2017:CR00548
- Date
- 8 février 2017
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Texte intégral
N° Y 16-87.048 F-N N° 548 JS3 8 FÉVRIER 2017 DESISTEMENT PAR ARRET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENTet les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle PIWNICA ET MOLINIÉ, avocat en la cour, au nom de : - M. Alain Z... desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 11 octobre 2016 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 6 octobre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, de vols en bande organisée en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- cr
- Formation
- frh
- Date
- 8 février 2017
Référence
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00548
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel