Cour de Cassation · cr — 8 février 2017

N° J 16-82.573 F-N

N° 552


JS3
8 FÉVRIER 2017


NON-ADMISSION


M. GUÉRIN président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________




LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ;

Statuant sur le pourvoi formé par :


-
M. Mehdi Z...,


contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 1er décembre 2015, qui, pour prise du nom d'un tiers dans des circonstances pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ;








Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Hervé ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;