Cour de Cassation · cr — 20 avril 2017

N° R 16-81.797 FS-D

N° 637


ND
20 AVRIL 2017


REOUVERTURE DES DÉBATS


M. GUÉRIN président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur les pourvois formés par :


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M. Karim X...,
M. Y... X...,


contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 29 février 2016, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation sur les armes, infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande et blanchiment, à huit ans d'emprisonnement avec maintien en détention, 100 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction de séjour, cinq ans d'interdiction de port d'arme et interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle et le second, pour infractions à la législation sur les armes, infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande, à sept ans d'emprisonnement avec maintien en détention, 150 000 euros d'amende dont 70 000 euros avec sursis, cinq ans d'interdiction de séjour et cinq ans d'interdiction de port d'arme ;


La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 février 2017 où étaient présents : M. Guérin, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, MM. Soulard, Steinmann, Mmes de la Lance, Chaubon, M. Germain, Mmes Planchon, Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mme Pichon, conseiller référendaire ;

Avocat général : M. A... ;

Greffier de chambre : Mme Bray ;

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Z..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général A... ;

Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

Vu les mémoires produits ;

Attendu que, interrogée par M. l'avocat général sur la question des incidences du cumul de qualifications pénales et douanières, la Direction générale des douanes et droits indirects a établi une note d'information qui a été transmise à la chambre criminelle en cours de délibéré ;

Que, dès lors, il convient d'ordonner la réouverture des débats, afin de permettre aux parties d'en prendre connaissance, la note étant annexée ci-joint, de présenter, le cas échéant, leurs observations, et de renvoyer à une audience ultérieure l'examen de l'affaire ;

Par ces motifs :

ORDONNE LA RÉOUVERTURE DES DÉBATS ;

RENVOIE l'examen des pourvois à l'audience de la chambre du 31 mai 2017 à 14 heures ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt avril deux mille dix-sept ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.